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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (texte de la commission, n° 485, rapport n° 483) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 484, rapport n° 483).
La conférence des présidents a décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.
