Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne vous cache pas que je suis, à la fois, heureuse de finaliser le travail de grande qualité que nous avons mené conjointement sur ces projets de loi organique et ordinaire relatifs au statut d’autonomie de la Polynésie française et déjà nostalgique des débats riches que nous avons eus, au sein de la Haute Assemblée, pour que ce territoire puisse bénéficier d’institutions stables et de politiques publiques efficaces.
Je tiens à vous remercier de nouveau, monsieur le rapporteur, de votre implication et de votre fine compréhension des enjeux et des équilibres polynésiens. Pour nous autres ultramarins, il est précieux de savoir que des parlementaires de l’Hexagone s’impliquent dans le traitement des sujets relatifs aux territoires d’outre-mer, et même deviennent des spécialistes des spécificités de ces collectivités de l’archipel France.
Par ailleurs, le travail de ces deux années montre que la majorité, le Président de la République, Emmanuel Macron, et le Gouvernement se sont inscrits dans la continuité de l’État sur ce dossier. En effet, je le rappelle, ces textes sont le pendant législatif de l’accord de l’Élysée, signé le 17 mars 2017, qui a marqué le renouveau des relations entre l’État et la Polynésie française.
En reconnaissant le fait nucléaire et ses conséquences, la Nation a adressé un message symbolique très fort à la Polynésie française, qui n’élude pas la réalité des faits. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires va bien entendu se poursuivre, et la mémoire des Polynésiennes et des Polynésiens sera sanctuarisée, notamment par le centre de mémoire, pour lequel l’État a transféré du foncier à titre gratuit.
Je renouvelle mes chaleureux remerciements à la sénatrice Lana Tetuanui, qui, vous le savez, a largement œuvré pour que ces dispositifs aboutissent. Je n’oublie pas, bien sûr, son collègue Nuihau Laurey, qui a participé aux nombreux échanges entre le ministère des outre-mer et le pays pour aboutir à ce consensus. J’adresse, à travers eux, un salut cordial et reconnaissant aux élus polynésiens qui ont suivi à leurs côtés l’élaboration du texte, en premier lieu le président de la Polynésie française, Édouard Fritch.
Il est vrai que nous avons longuement argumenté, notamment sur la transformation de la DGA en prélèvement sur recettes, issue de l’adoption à l’unanimité d’un amendement parlementaire de votre chambre. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement a tenu ses engagements, puisque la rédaction proposée par la sénatrice Lana Tetuanui n’a pas bougé d’un iota. Je veillerai bien sûr à ce que ces dispositions se traduisent dans le projet de loi de finances pour 2020.
Vous avez ainsi la preuve, très chers sénatrices et sénateurs, que le Gouvernement a été à l’écoute du Parlement et animé d’un esprit constructif au cours des travaux menés sur ces textes. Élaborer ensemble la loi, en partant des besoins exprimés par les territoires, est la condition sine qua non pour faire rayonner les outre-mer à la hauteur des ambitions que nous leur assignons.
Permettez-moi de remercier singulièrement l’ensemble des groupes politiques de votre assemblée pour la qualité des débats et l’unanimité des votes en faveur de ces textes : c’est assez peu commun, et je tiens à la souligner. Vive la Polynésie française, les outre-mer et l’archipel France !