Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 133 et 107 sont identiques.
L'amendement n° 133 est présenté par MM. Botrel et Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Repentin et Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 107 est présenté par Mme Didier, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 133.