Intervention de Robert Laufoaulu

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous savons tous que les outre-mer représentent pour la France une chance extraordinaire : ils lui apportent des atouts économiques, stratégiques, géographiques et culturels, ainsi qu’en termes de biodiversité.

C’est une longue histoire qui lie la France et la Polynésie – pays d’outre-mer « au sein de la République » – dans un destin commun, et les deux textes qui nous ont été soumis s’inscrivent dans ce contexte.

L’actuel statut de la Polynésie française avait été révisé en 2007 et en 2011. Depuis plusieurs années, des ajustements étaient attendus. Ils ont fait l’objet de négociations approfondies qui ont abouti à la signature des accords de l’Élysée, le 17 mars 2017.

Ces deux textes en sont la traduction législative. Ils visent, pour l’essentiel, à moderniser le statut de la Polynésie française pour faciliter l’exercice de ses compétences par le pays, ainsi que sa coopération avec l’État et les communes polynésiennes.

Le projet de loi organique a notamment pour objet de corriger un défaut de la réforme de 2011, relatif aux modalités de remplacement des représentants à l’assemblée de la Polynésie française. Cette disposition, qu’il était urgent de prendre, permet de remédier au risque d’instabilité institutionnelle du pays.

Il reconnaît également, de façon solennelle, l’immense contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation.

Il inscrit en tête du statut de la Polynésie les principes de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, de l’entretien et de la surveillance par l’État des sites d’expérimentation et de l’accompagnement de la reconversion économique et structurelle du pays à la suite de la fin des essais.

Je me réjouis que le travail parlementaire ait permis d’enrichir très substantiellement les deux textes. Je citerai en particulier la réforme du régime contentieux des lois du pays, qui permettra d’accélérer la mise en œuvre des politiques locales, la faculté donnée aux autorités polynésiennes de saisir le Conseil d’État de questions de droit portant sur la délimitation de leurs compétences et sur le domaine des lois du pays, ou encore l’assouplissement du régime des sociétés publiques locales créées par la Polynésie française, ainsi que celui des incompatibilités frappant les membres d’autorités administratives indépendantes locales.

La dotation globale d’autonomie a été transformée en prélèvement sur recettes afin de sanctuariser cette ressource versée à la Polynésie française depuis la fin des essais nucléaires et destinée à accompagner sa reconversion.

Je veux enfin mentionner les dispositions visant à encourager la coopération entre les collectivités polynésiennes, ou encore les mesures qui faciliteront la sortie de l’indivision foncière.

Avant de conclure, je souhaite remercier Mme la ministre de son engagement et le rapporteur de ces deux textes, notre collègue Mathieu Darnaud, qui devient, c’est vrai, un fin connaisseur des outre-mer. J’adresse enfin un salut amical à Lana Tetuanui, en reconnaissance de son travail.

Madame la ministre, mes chers collègues, l’Océanie et la France partagent une histoire multiséculaire. Ces deux projets de loi, organique et ordinaire, sont fondamentaux pour la Polynésie française, car ils lui donnent davantage de moyens institutionnels pour construire son avenir avec confiance et reconnaissent solennellement la « dette nucléaire » de la République à son égard.

Le groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption de ces deux textes qui réaffirment la place de la Polynésie dans l’histoire et le fonctionnement de notre République.