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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
