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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Nous passons à la discussion, dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
