Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 6, amendement 10

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 10, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

au régime normal d'autorisation

par les mots :

à la procédure du régime normal d'autorisation

La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 10 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 133 et 107

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion