Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a demandé de limiter à quarante-cinq minutes la durée de la discussion générale sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales et sur la proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, examinées au sein de son espace réservé du jeudi 13 juin 2019.
Y a-t-il des observations ?…
Acte est donné de cette demande.