Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Organisation des travaux

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a demandé de limiter à quarante-cinq minutes la durée de la discussion générale sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales et sur la proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, examinées au sein de son espace réservé du jeudi 13 juin 2019.

Y a-t-il des observations ?…

Acte est donné de cette demande.

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