Intervention de Franck Riester

La directive sur le droit d’auteur est un premier pas dans cette voie, et nous ne nous arrêterons pas là ; je souhaite que nous puissions porter, auprès de la nouvelle Commission européenne, la renégociation de la directive sur le commerce électronique, qui constitue aujourd’hui, malheureusement, une entrave à notre volonté de responsabilisation des plateformes. D’autres États européens sont prêts à mener ce combat avec nous.

Je veux également saluer les débats fructueux et le travail approfondi mené par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui ont conduit à des améliorations notables du texte initial. C’est un travail qui nous a été extrêmement utile ; je vous en remercie de nouveau, monsieur le rapporteur.

Je pense en particulier à l’amendement ayant pour objet que la commission du réseau du CSMP recueille l’avis du maire pour les décisions d’implantation des points de vente ; vous étiez très attentif à ce point, monsieur le rapporteur. Je pense aussi à l’amendement, monsieur le vice-président de la commission, cher Jean-Pierre Leleux, qui visait à introduire un droit de première présentation aux marchands de journaux pour les titres hors information politique et générale, ou IPG.

Je sais par ailleurs que le sénateur Gattolin a déposé un amendement, que vous examinerez tout à l’heure, visant à apporter une précision utile sur la mise en œuvre de ce principe ; soyez-en remercié, cher André Gattolin. Je pense encore aux amendements qui tendaient, monsieur le sénateur Laurent Lafon, de préciser le rôle de l’Arcep sur l’assortiment, y compris, madame la vice-présidente, chère Françoise Laborde, durant la période transitoire.

D’autres amendements ont visé à clarifier le détail de la réforme et à faciliter la pleine compréhension des objectifs de celle-ci. Grâce à ces précisions, vous avez renforcé la lisibilité du texte initial, afin de lever tout risque d’ambiguïté dans l’interprétation des dispositions. Vous avez apporté des réponses aux inquiétudes de certains acteurs. Le texte ressort significativement amélioré de l’examen en commission.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où je suis amené à défendre, en parallèle, quatre textes de loi devant le Parlement, je suis sensible à votre mobilisation. Vous montrez qu’il y a des causes capables de nous rassembler, de nous fédérer, des causes qui méritent que l’on dépasse nos engagements partisans. La défense du pluralisme en fait partie.