Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, et conformément à ce qui a été dit ce matin au cours de la réunion de la commission, je propose, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, une modification de l’ordre de discussion des amendements déposés à l’article 1er du projet de loi.

Il s’agit de disjoindre l’amendement n° 25, déposé par nos collègues du groupe CRCE, qui vise à supprimer soixante-cinq alinéas de l’article 1er, des dix-sept amendements avec lesquels il se trouve en discussion commune. Cela permettrait d’examiner ces amendements conformément à l’ordre du texte et de faire l’économie d’une très longue discussion commune, certainement préjudiciable à la qualité de nos échanges.