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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 6, amendements 10 133 107
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 10 et, par voie de conséquence, hostile aux amendements n° 133 et 107.
Il s’agit de modifier la procédure, de la simplifier pour aller plus vite, mais surtout pas de modifier le régime.
