Intervention de Françoise Laborde

Toutefois, les deux instances existantes ayant échoué à faire leurs preuves, le transfert de compétences à l’Arcep nous semble relever du pragmatisme, à condition de la doter d’un pouvoir de sanction efficace ; nous y reviendrons.

Ainsi, en l’état actuel du texte, nos inquiétudes portent essentiellement sur le volet relatif à la distribution numérique de la presse ; elles rejoignent celles qui sont régulièrement exprimées par la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly.

Monsieur le ministre, vous le savez : la presse écrite ne disparaît pas ; elle se numérise. Au sein des rédactions, les services se réorganisent. Il convient d’accompagner cette mutation par l’instauration d’une protection du pluralisme en ligne, équivalente à celle qui protège la presse papier.

Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont une nouvelle courroie de distribution de la presse ; or ses règles de fonctionnement échappent à l’État, au risque de fausser le jeu démocratique, sous l’influence de puissances étrangères ou d’intérêts catégoriels. Osons aller au-devant d’une lente modification des règles européennes ; il y va de l’avenir de notre démocratie !

Nous voterons certainement ce texte.