Intervention de Pierre Laurent

Si les exigences de mutualisation, n’étaient pas maintenues, cela remettrait en cause les principes de solidarité dans la distribution.

Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, nous sommes extrêmement inquiets quant à l’avenir de ces principes de solidarité. La solidarité implique la mutualisation. C’est aussi ce qui garantira des conditions tarifaires accessibles à tous.

Monsieur le ministre, votre réponse sur les tarifs ne nous rassure pas. En effet, si le périmètre de mutualisation se réduit, avec des sociétés potentiellement concurrentes, les tarifs augmenteront et la guerre tarifaire sera accrue. Le cumul des deux posera inévitablement des problèmes à un nombre de plus en plus important de titres.

Par cet amendement, nous souhaitons donc insister sur l’exigence de mutualisation, qui doit continuer à s’imposer à tous les acteurs.