Intervention de Michel Laugier

Cet amendement vise à remplacer un critère de définition de la presse IPG tendant à éclairer le jugement des citoyens par le respect d’une charte déontologique.

Le projet de loi a élevé au rang législatif la définition de la presse et de l’information de politique générale, jusque-là contenue dans l’article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques. Les auteurs du présent amendement proposent de modifier la définition.

D’une part, cela risque de fragiliser les titres actuellement en IPG et toute la jurisprudence. D’autre part, l’obligation de disposer d’une charte déontologique est déjà inscrite dans la loi Bloche. Il faudrait d’ailleurs en assurer une meilleure effectivité. Alors que la presse IPG est enfin mentionnée dans la loi, il me paraît préférable de ne pas faire évoluer sa définition.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.