Intervention de Franck Riester

Cela n’apporterait rien, monsieur Assouline. Je comprends bien la préoccupation de Mme Laborde, mais il y a vraiment un risque qu’une telle définition remette en cause vingt-deux années de doctrine et de jurisprudence. En termes de rédaction, je ne vois pas la justification d’une telle modification.

Contrairement à ce que suggère la présentation de l’amendement, « éclairer le jugement des citoyens » n’est pas un critère discrétionnaire. Cela repose au contraire sur une pratique éprouvée de la CPPAP, sous le contrôle du juge.

Par ailleurs, la loi Bloche s’applique à tous les types de presse, et pas simplement à la presse IPG. Je vous invite donc à beaucoup de prudence concernant la rédaction relative à cette dernière.