Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er, amendement 41
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 41 rectifié est retiré.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 15, dernière phrase
Remplacer les mots :
s’opposer à
par les mots :
entraver par tous moyens
La parole est à Mme Françoise Laborde.
