Intervention de Françoise Laborde

Comme les précédents, cet amendement vise à renforcer l’obligation de diffusion continue de la presse pesant sur tous les acteurs du secteur, en particulier sur les points de vente, qui découle de la liberté de la presse.

Compte tenu de leur rôle stratégique dans la diffusion, il est proposé de clarifier un peu plus l’interdiction de s’opposer à la diffusion pour les points de vente, en prévoyant qu’il est interdit d’entraver par « tous moyens » cette diffusion.

Cette nouvelle qualification devrait permettre de sanctionner les pratiques les plus subtiles d’opposition, comme la dissimulation de numéros dont les contenus sont de nature à heurter les convictions des gérants de ces points de vente. II ne peut exister de « clause de conscience » en matière de liberté de la presse !