Vous avez raison, monsieur le rapporteur, les dispositions de cet amendement en elles-mêmes ne garantissent rien ; mais ne minimisez pas pour autant ce qui s’est produit !
Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’un cas unique. C’est plutôt un cas unique révélé, car la personne qui a refusé de mettre en vente en kiosque le numéro de L ’ Équipe dont la une montrait deux nageurs hommes en train de s’embrasser – il s’agissait de lutter contre l’homophobie dans le milieu du sport – ne s’en est pas cachée. Elle s’est même vantée de son refus, croyant qu’elle ne rencontrerait pas beaucoup de résistance de la part des lecteurs de L ’ Équipe, dont elle se faisait une idée quelque peu « à l’ancienne ». Mais, de nos jours, les lecteurs de L ’ Équipe, qui est un journal excellent, y compris sur le plan sociétal et politique, ne sont pas tels qu’elle se l’imaginait !
Toutefois, qui ici, dans le climat actuel où beaucoup d’individus transgressent les règles, peut dire que c’est un cas unique ? Fortes de pouvoir s’exprimer sous couvert d’anonymat sur internet, de plus en plus de personnes s’autorisent des propos et des comportements illégaux dans la vie réelle, pensant qu’elles sont dans leur droit, qu’elles sont libres de dire et de faire tout et n’importe quoi. Elles s’imaginent, par exemple, qu’elles ont le droit, au motif qu’elles sont libres, de refuser de vendre tel ou tel journal parce qu’il montre des femmes en jupe ou parce qu’il est trop à gauche !
Je suis donc content que cette question ait été abordée par Mme Laborde, car je ne suis pas persuadé que le cas de ce kiosquier est unique. Le problème n’est pas derrière nous ; c’est même une tendance qui peut se développer si les responsables politiques que nous sommes n’affirment pas, haut et fort, qu’il ne faut pas mégoter avec la liberté d’opinion. Ce n’est pas un kiosquier ou un quelconque diffuseur au bout de la chaîne qui est en droit de s’octroyer le permis de diffuser ou non un titre !