Mon intervention vaudra également pour l’amendement n° 20, qui est un amendement de repli, monsieur le président.
Monsieur le ministre, nous saluons le fait que la loi comporte des garanties sur la presse d’information politique et générale. Mais nous avons bien conscience qu’il est difficile pour les marchands de journaux de présenter l’ensemble des titres, dans les kiosques ou dans les boutiques, même si nous pouvons concevoir que des « produits d’appel », si l’on peut dire, viennent soutenir certains titres.
Quoi qu’il en soit, nous craignons que l’effet cumulé de la concurrence entre distributeurs et de la différenciation de la diffusion des titres ne conduise à une sorte d’écrémage, certains titres disparaissant, au moins sur certains territoires. Dans le contexte actuel de recul des services publics, qui provoque un légitime sentiment d’abandon de la part de notre population, ce ne serait pas forcément une bonne chose. Nous remettons donc en cause l’architecture de ce texte en matière de différenciation de la diffusion des titres.
À défaut de vous convaincre, nous vous proposons d’adopter notre amendement de repli et d’intégrer la notion de « bassin de vie », pour répondre à la demande de certains de nos collègues, qui ont insisté sur l’importance de définir un territoire raisonnable sur lequel assurer la diffusion.
Nous avons retenu la notion de bassin de vie, monsieur le rapporteur, à la suite de nos débats en commission ce matin. Le bassin de vie est une unité territoriale ainsi définie par l’INSEE : « le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants », soit précisément l’échelle à laquelle doit être diffusée la presse.