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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er, amendement 33
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 33 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Janssens et Henno, Mme Vullien et MM. Cazabonne, Canevet et Moga.
L’amendement n° 37 est présenté par M. Fichet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
entre les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse et des diffuseurs de presse et les sociétés agréées de distribution de la presse ou, le cas échéant, les
par les mots :
par une commission ad hoc composée des seules entreprises de presse mentionnées au présent 2° déléguées par les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse, des organisations professionnelles représentatives diffuseurs de presse et des sociétés agréées de distribution de la presse ou, le cas échéant, des
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié.
