Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 38 n’est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 34, alinéa 3
Supprimer les mots :
, du lectorat
et les mots :
des titres
La parole est à M. le ministre.
Voir dans le contexte