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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er, amendement 20
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 20, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application des 2° et 3° du présent article, une commission composée de représentants des entreprises de presse, des sociétés de distribution de la presse et des diffuseurs de presse veille à ce que l’ensemble des publications mentionnées aux 2° et 3° soit disponible à l’échelle des bassins de vie. Pour se faire, une carte des points de vente est établie et le périmètre du bassin de vie s’entend d’une zone géographique restreinte et facilement accessible.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
