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Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er, amendement 5
L’un des objectifs majeurs de la loi est de donner davantage de moyens aux kiosquiers et aux marchands de journaux pour gérer leurs stocks et être dans une situation économique meilleure.
Notre ambition est de maintenir, voire de développer, un réseau et un maillage important de marchands de journaux. Cela signifie que les titres IPG décident à la fois des lieux et des quantités de distribution chez les marchands de journaux. Si ce sont des titres de presse CPPAP, cela se fera dans le cadre d’un accord interprofessionnel. S’il s’agit de titres de presse hors CPPAP, l’accord sera de gré à gré.
Je rappelle que la commission a rendu possible à l’alinéa 18, à la demande de M. Leleux, un droit de présentation pour le premier numéro d’un titre, ce qui est une très bonne chose.
Tout à l’heure, André Gattolin nous présentera l’amendement n° 5 rectifié, qui vise à davantage de précision en ce sens. Ainsi, les nouveaux titres seront présents partout, même sans accord de gré à gré ou sans accord interprofessionnel. Cette mesure me paraît de nature à rassurer tout le monde sur la diffusion des titres CPPAP ou non CPPAP.
Voilà pourquoi je suis défavorable à l’amendement n° 21, ainsi qu’à l’amendement n° 49 rectifié bis.
J’entends l’argumentation à l’origine de l’amendement n° 33 rectifié, mais les syndicats qui participeront à la négociation des accords interprofessionnels sont mixtes. Par conséquent, on ne peut pas exclure des négociations les syndicats ayant des titres IPG, par exemple le SPQN, dans la mesure où ils sont mixtes, sauf à les splitter, ce qui n’est pas du ressort de la loi. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Il est en revanche favorable aux amendements identiques n° °34 rectifié et 36, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 55.
Comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, la disposition concernant les titres disponibles à l’échelle des bassins de vie n’est pas applicable. Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur l’amendement n° 20.
