Comme vous venez de le dire, monsieur le ministre, les syndicats visés sont mixtes. Il y a donc bien un risque de position dominante de la presse IPG. Lorsqu’elle statuera dans ces commissions, elle aura tendance à favoriser les titres ne relevant pas de la presse IPG qui sont de son ressort.
Pourquoi la faire participer à un accord qui ne la concerne pas ? La concurrence sur les marchés au quotidien est importante. Je plaide vivement pour la neutralité de cet accord si l’on veut qu’il soit respecté et, surtout, qu’il permette à l’ensemble des acteurs de la presse de se développer.
Je comprends l’intention du Gouvernement en déposant le sous-amendement n° 55. Malheureusement, faire référence à la seule « actualité » est trop vague. Prenons l’exemple de la presse hippique : des courses à Cagnes-sur-Mer sont tout sauf de l’actualité nationale. Cependant, il faudra distribuer plus de numéros dans les kiosques de ce territoire qu’ailleurs.
Il faudrait des éléments de maillage plus précis, notamment sur les zones de chalandise.