Intervention de David Assouline

Le règlement du Sénat organise les débats et fixe le droit et les usages.

Dans une discussion commune, les amendements sont présentés successivement, puis le rapporteur et le ministre donnent leur avis sur chacun d’entre eux, et ensuite la parole est donnée, pour explication de vote, amendement par amendement. Ainsi, tout est clair.

Le présent débat se déroule d’une façon telle que je ne sais même pas sur quel amendement parmi les huit en discussion parlent mes collègues.

Cela peut arranger la séance de procéder autrement – j’en ai l’expérience ! – et l’on peut accepter cet usage. Toutefois, pour la clarté de ce débat, je demande l’application stricte du règlement sur les amendements en discussion commune.