Intervention de Bariza Khiari

Derrière cet article se cache peut-être un moyen insidieux d’entraver la création d’éoliennes.

La question de l’énergie éolienne requiert une approche équilibrée et non pas des prises de positions définitives : il ne s’agit ni d’être aveuglément pour, ni d’être absolument contre.

Cet article pourrait avoir pour conséquence de faire entrer dans le champ des installations classées toutes les éoliennes en projet. Vous n’êtes pas sans savoir que certaines associations de défense des paysages se mobilisent contre le moindre projet, si modeste soit-il.

Avec cette disposition, nous nous exposons â une multitude de recours sur la seule base de la notion floue de « paysage » qui sera définie, in fine, par le juge administratif. Pouvons-nous nous satisfaire de laisser le soin au juge de dire la nature des projets qui méritent une attention particulière au titre des installations classées ?

Je rappelle que l’énergie éolienne est une énergie propre, qui n’émet pas de gaz à effet de serre et qui vient le plus souvent au secours des habitations isolées lorsque la construction de lignes électriques sur plusieurs kilomètres coûte cher.

On voudrait nous faire croire que l’implantation des éoliennes n’est pas suffisamment réglementée. Ce n’est pas le cas : les règles d’urbanisme sont contraignantes et les servitudes techniques nombreuses. De façon générale, l’implantation des éoliennes requiert un permis de construire délivré par le préfet du département.

La procédure de permis de construire inclut l’avis de tous les services concernés de l’État. Chaque étude d’impact comporte par ailleurs un volet paysage.

Un possible impact visuel n’est pas une pollution. Qui plus est, cet impact est réversible, la construction d’un parc éolien étant elle-même réversible : on peut enlever les éoliennes facilement.

Avec les éoliennes, on rapproche la source de production du lieu de consommation, diminuant d’autant des impacts qui sont déjà sans commune mesure avec ceux des autres moyens traditionnels de production électrique : fioul, gaz et charbon.

Je vous rappelle que nous acceptons dans nos paysages la présence d’émetteurs pour la téléphonie, plus de 100 000 kilomètres de lignes électriques à haute tension avec leurs pylônes, de milliers de châteaux d’eau, de milliers de kilomètres d’autoroutes et de silos à grains dont la hauteur dépasse souvent les quatre-vingts mètres.

Cet article nous expose à un risque trop grand de limiter encore la conversion écologique de notre pays. Mes chers collègues, nous discuterons bientôt d’un texte sur l’hôpital et, la semaine prochaine, du projet de loi portant sur le Grenelle de l’environnement ! Faisons donc preuve d’un peu de cohérence. Votez notre amendement de suppression !