L’amendement n° 43 rectifié est retiré.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, Buis et de Belenet, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Remplacer les mots :
présentation au
par les mots :
proposition de mise en service auprès du
La parole est à M. André Gattolin.