Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction de l’article 1er issue des travaux de la commission pourrait être interprétée comme créant une obligation, pour les diffuseurs, de proposer ces titres à la vente au moins une fois.

Or l’objectif est seulement celui de l’information pleine et entière du diffuseur. Pour ce troisième cercle de titres – les titres non CPPAP –, celui-ci doit rester maître de l’entrée des références dans son point de vente. La proposition de mise en service pourra être effectuée de manière dématérialisée.

La disposition prévue permet ainsi de lever une ambiguïté et de tendre vers l’objectif de simplification de l’activité des diffuseurs, qui nous rassemble tous.