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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 19
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après les mots :
trois associés
insérer les mots :
ne faisant pas partie du même groupe économique au sens de l’article 233-16 du code du commerce
La parole est à M. Pierre Laurent.
