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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 31
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29
Remplacer les mots :
d’une ou de plusieurs sociétés agréées assurant la distribution des titres qu’elle groupe
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
qu’elle vote en assemblée générale. Les possibles dérogations applicables aux barèmes décidées en conseil d’administration des sociétés coopératives de messageries de presse doivent faire l’objet d’une validation de l’assemblée générale desdites sociétés.
II. – Alinéa 65, première phrase
Remplacer le mot :
agréée
par les mots :
coopérative de presse
La parole est à M. Pierre Laurent.
