Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Cet amendement vise à introduire davantage de transparence dans les décisions concernant les possibles dérogations applicables aux barèmes retenus et à réintroduire la faculté pour l’assemblée générale des sociétés coopératives de se prononcer sur ces possibles dérogations et de les valider.

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