Intervention de Michel Laugier

Il s’agit de prévoir que le cahier des charges tienne compte de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Je crois qu’il n’est pas utile que l’ensemble des éléments devant figurer dans ce document soient inscrits dans la loi.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.