Intervention de Franck Riester

Le pluralisme et l’indépendance de la presse sont garantis dans la Constitution et renforcés dans la nouvelle rédaction de l’article 4 de la loi Bichet. Cet amendement est donc satisfait. Un décret sera publié. En cas de recours, le Conseil d’État s’assurera de sa conformité à la Constitution.

Préciser dans le texte tout ce qui doit figurer dans le cahier des charges risque de poser un problème.

Cet amendement étant satisfait, je le répète, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.