Intervention de David Assouline

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Oui, monsieur le président, d’autant qu’il a reçu le soutien du rapporteur, dont je connais le professionnalisme et le peu de goût pour les lois bavardes. Je ne pense donc pas qu’il soit si inutile.

Bien sûr, je l’ai rappelé moi-même, le Conseil constitutionnel est garant du pluralisme et de l’indépendance de la presse, mais nous allons devoir, avant l’octroi de chaque agrément, nous assurer que le pluralisme sera bien respecté. Une décision de l’Arcep ne pourra être contestée qu’en cas de recours devant le Conseil constitutionnel. Dès lors, il ne me paraît pas superfétatoire de faire figurer dans le cahier des charges que l’Arcep, qui n’avait pas vocation jusqu’à présent à s’occuper de ces questions, prenne en compte lors de ses délibérations en vue de l’octroi d’un agrément, outre les aspects économiques, des critères plus politiques et sociétaux, dont le CSA avait, lui, plus l’habitude. Ce serait là une façon de corriger le prisme économique du projet de loi.

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