L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise les obligations spécifiques à satisfaire pour la distribution des quotidiens.
La parole est à M. David Assouline.