Intervention de Françoise Laborde

À la suite des travaux de la commission de la culture et de l’engagement qu’a pris sa présidente, Mme Morin-Desailly, il est important de rappeler que les dispositions s’appliquant aux plateformes en ligne doivent impérativement être modifiées.

Il est urgent d’établir une continuité des obligations s’imposant aux organismes de presse, que celle-ci soit diffusée par papier ou par voie numérique.

L’interprétation actuelle des normes européennes conduit à un système à deux vitesses.

Dans le monde physique, le pluralisme est très protégé, avec, comme on l’a vu, les titres de presse bénéficiant de la reconnaissance de moyens de distribution extraordinaires et de l’obligation d’une continuité effective de la distribution.

Pour ce qui concerne les services en ligne, notamment les réseaux sociaux, aucune de ces règles n’est garantie. Ces derniers ne sont pas soumis à l’obligation d’assurer le pluralisme et d’offrir des conditions plus favorables de distribution aux titres de presse IPG. Les règles de mise en avant de contenus relèvent des algorithmes de ces réseaux et ne sont pas lisibles pour les utilisateurs. Dans les faits, on constate un appauvrissement du pluralisme, la plupart de ces algorithmes tendant à mettre en avant des contenus similaires à ceux que plébiscitent les utilisateurs, quelle que soit leur qualité.

Par cet amendement, nous voulons signifier au Gouvernement qu’il est urgent d’agir, alors que plane la menace de manipulation d’utilisateurs par des puissances étrangères, a fortiori dans un contexte électoral.

En outre, l’étude d’impact fait état d’une jurisprudence européenne favorable, tant de la Cour de justice de l’Union européenne que de la Cour européenne des droits de l’homme, et des précautions prises parfois par le législateur européen en faveur du pluralisme et de la protection de la liberté de la presse.

La directive e-commerce régulièrement invoquée date de 2004. À cette époque, les réseaux sociaux qui influencent aujourd’hui nos concitoyens n’existaient pas ou n’avaient pas développé une telle pratique de mise en avant de contenus de presse. C’est pourquoi nous pensons que des dispositions nationales doivent être prises sans attendre un mouvement européen, lequel pourrait être long compte tenu des divergences de vues entre États membres sur la question du pluralisme…

Nous sommes confiants sur l’issue d’un bras de fer devant les juridictions européennes et nous estimons qu’il est plus qu’urgent d’agir en faveur de notre démocratie.