Intervention de Michel Laugier

Le présent amendement vise à aligner totalement les obligations des diffuseurs de la presse numérique sur celles des diffuseurs de la presse physique.

En faisant peser des responsabilités importantes sur les plateformes, il semble aller beaucoup trop loin par rapport au droit communautaire et à la directive e-commerce. C’est regrettable bien entendu, et je rappelle à ce propos les travaux de notre présidente visant à ouvrir à l’échelon européen le chantier de la responsabilité des hébergeurs.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.