Intervention de Franck Riester

Je comprends la préoccupation de Mme Laborde, mais il faut trouver le juste positionnement du curseur. Au cours de nos discussions avec le Conseil d’État, nous sommes allés aussi loin que possible en l’état actuel du droit communautaire.

Je partage totalement l’avis de M. le rapporteur et de Mme la présidente de la commission. Vous pouvez compter sur le Gouvernement, madame la sénatrice, qui est déterminé à faire évoluer la législation européenne, comme il l’a démontré avec le vote, notamment, de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Il s’agit d’aller plus loin pour protéger un certain nombre de principes auxquels nous sommes attachés, mais aussi dans le partage de la valeur entre les différents acteurs du secteur considéré, en l’occurrence la presse. C’est tout l’enjeu des droits voisins ou droits d’auteur, par exemple, pour les éditeurs de presse.