Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je soutiens l’idée de ma collègue. Je la remercie d’ailleurs de reprendre les conclusions du rapport que j’ai rédigé sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, rapport dans lequel était proposée, face au diagnostic posé, la réouverture de la directive e-commerce.

À cet égard, permettez-moi de rappeler les travaux de la Haute Assemblée. J’avais déposé une proposition de résolution européenne, examinée par la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, sur ce sujet. Les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur de la réouverture de la directive e-commerce. Nous sommes tous d’accord sur ce point, et cette idée finit par progresser.

Je vous ai entendu dire, pour la première fois aujourd’hui, monsieur le ministre, que le Gouvernement s’attacherait à faire vivre cette idée au lendemain des élections européennes et qu’il ferait en sorte de l’inscrire à l’agenda de la Commission. Je vous remercie de vous engager dans cette voie. Vous pouvez d’ailleurs vous appuyer sur la résolution du Sénat, qui est devenue une résolution du Gouvernement. Les gouvernements en général n’utilisent pas assez les résolutions des parlementaires, quel que soit le sujet, pour obtenir l’ouverture de débats à Bruxelles. Je vous incite donc à le faire sur cette question, monsieur le ministre.

Madame Laborde, comme je l’ai dit au cours de mon propos liminaire, le texte va en effet très loin, aussi loin que possible en l’état actuel de la législation européenne. Mais il est bon que nous fassions vivre ce débat. Il est très important que nous obtenions la réouverture de la directive e-commerce, et ce pour maintes raisons.