Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 46 rectifié est retiré.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 52

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« II. – Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés au I de l’article L. 111-7 du code de la consommation dépassant un seuil de connexions sur le territoire français fixé par décret peuvent proposer le classement ou le référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en ligne, dans le respect du libre choix de l’utilisateur. À ce titre, ils permettent à l’utilisateur d’établir des préférences dans la mise en avant de tels contenus. Ils lui fournissent, outre les informations mentionnées au même article L. 111-7, une information loyale, claire et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la mise en avant de ces contenus. Ils établissent chaque année des éléments statistiques, qu’ils rendent publics, relatifs aux titres, aux éditeurs et au nombre de consultations de ces contenus.

« Ils veillent à ce que la mise en avant de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en ligne présentant le caractère d’information politique et générale s’exerce selon des modalités permettant d’en garantir l’indépendance et le pluralisme, de façon non discriminatoire, quelles que soient les préférences exprimées par l’utilisateur ou déduites de ses données personnelles.

La parole est à Mme Françoise Laborde.