Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement, comme le précédent, vise à combler un vide juridique européen plutôt qu’à résoudre une contradiction avec le droit européen, compte tenu de l’obsolescence de la directive de 2004. Cette directive a plus de quinze ans, ce qui représente un centenaire à l’échelle du développement des nouvelles technologies ! Comment continuer à s’y conformer sans l’adapter à la nouvelle réalité de son champ d’application ?

Les dispositions du projet de loi sur les kiosques numériques nous paraissent aller dans le bon sens. En matière de plateformes numériques, si le texte comporte certaines avancées en termes de transparence, nous les jugeons néanmoins insuffisantes.

Le présent amendement tend donc, de manière encore plus précise que le précédent, à muscler les obligations imposées aux acteurs numériques en matière de diffusion de la presse. Il s’inscrit dans le droit fil que ceux du Gouvernement et du rapporteur.