Intervention de Michel Laugier

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Comme l’a indiqué Françoise Laborde, cet amendement est très proche du précédent. Il vise également à rapprocher les obligations de la diffusion numérique de celles de la diffusion physique.

Il est prévu que les utilisateurs établissent des « préférences » sur la plateforme. Cependant, le second alinéa vise aussitôt à préciser que, en dépit de ces préférences, les informations fournies respectent le pluralisme.

Un tel schéma est en réalité technologiquement complexe. Il impose une forme de modèle à des opérateurs privés et il pose de nouveau la question des limites autorisées par le droit communautaire, voire le droit commercial.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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