Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 48

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 53

Remplacer les mots :

audit article L. 111-7-1

par les mots :

à l’article 15 de la présente loi

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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