Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 56
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 56, présenté par M. Laugier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Remplacer les mots :
audit article L. 111-7-1
par les mots :
à l’article L. 111-7-1 du code de la consommation
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
