Intervention de Michel Laugier

L’amendement n° 56 est rédactionnel.

Comme l’a expliqué David Assouline, l’amendement n° 7 rectifié vise à promouvoir la mise en avant, sur les kiosques numériques et les plateformes, des contenus issus de la presse en ligne d’information politique et générale, grâce à un label « Presse d’information politique et générale ».

La labellisation des contenus suscite des débats de manière récurrente. On peut citer, par exemple, l’initiative de Reporters sans frontières. Cette labellisation présenterait certes l’avantage de donner du poids à certaines publications. Cependant, son effet n’est pas certain. Il se pourrait même que, dans certains cas, ce label fasse peser des soupçons sur la publication, comme nous l’avons dit lors du débat sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Le fait de singulariser la presse IPG pourrait de plus être mal perçu par les autres presses, qui s’estimeraient discriminées.

Par ailleurs, il serait préférable que cette initiative émane des acteurs eux-mêmes, plateformes et éditeurs, afin de parvenir à une application consensuelle et efficace.

Dès lors, tout en reconnaissant la légitimité de cette interrogation, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 48 rectifié vise à unifier la régulation de la presse sous l’égide de l’Arcep.

La question posée est tout à fait légitime, mais il n’existe pas de solution simple, chère Françoise Laborde. D’un côté, la DGCCRF est compétente pour la régulation des plateformes en ligne, de l’autre, l’Arcep le sera pour celle de la presse. Donc, à qui confier la régulation de la presse en ligne ?

Compte tenu de la proximité entre les obligations des plateformes telles qu’elles résultent de ce texte et des dispositions de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, j’incline à penser qu’il vaut mieux avoir, à ce stade, un régulateur unique pour les plateformes, qui serait donc la DGCCRF. De plus, le projet de loi confie déjà beaucoup de compétences à l’Arcep. Il ne me paraît pas opportun d’aller plus loin.

En conséquence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.