Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 7

Franck Riester :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 7 rectifié, qui vise à introduire un label, lequel, au demeurant, n’existe pas pour la presse physique. La création d’un tel label me paraît véritablement disproportionnée. Elle donnerait en outre l’impression de labelliser une presse autorisée, officielle.

Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 48 rectifié. Il est de bon aloi de maintenir malgré tout une régulation par la DGCCRF, qui a des compétences en matière de régulation des plateformes en ligne. Cela permettra de maintenir la présence de l’État dans une partie de la régulation de ces plateformes.

Enfin, je suis favorable à l’amendement rédactionnel n° 56.

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