Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement, assez radical, vise à rouvrir le débat sur l’un des deux piliers de la réforme, à savoir le fait de confier tous les pouvoirs de régulation à l’Arcep. Nous nous posons de nombreuses questions sur ce point. Le texte prévoit également la disparition du Conseil supérieur des messageries de presse, le CSMP, en raison de la réorganisation générale, mais aussi celle de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, l’ARDP, c’est-à-dire de toutes les instances de régulation spécifiques dans le domaine de la distribution de la presse.

Nous craignons évidemment que l’on ne s’oriente vers des logiques ultra-concurrentielles, alors que la régulation de la distribution de la presse appelle une très grande attention, s’agissant notamment du respect du pluralisme.

On nous oppose systématiquement l’argument des conflits d’intérêts. Or il ne répond pas à la question sur la disparition de l’ARDP. Le risque est grand, en instaurant une logique concurrentielle dans ce secteur, de porter atteinte au pluralisme de la presse, à la diversité des titres et à la couverture territoriale.

Nous sommes donc extrêmement inquiets de cette évolution.