Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 8

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Le présent sous-amendement vise à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l’Arcep.

Certains observateurs considèrent en effet que, compte tenu de ses champs d’intervention traditionnels, l’Arcep ne serait pas le meilleur acteur pour mener à bien cette mission de gouvernance.

L’amendement n° 8 rectifié bis tend à lever ces inquiétudes en orientant la mission de l’Arcep, non seulement vers des objectifs économiques, mais également vers l’objectif qualitatif de préservation du pluralisme.

Comme nous l’évoquions lors de la discussion générale, la distribution de la presse n’est pas un secteur économique comme les autres, puisque le pluralisme en dépend. Cette particularité doit donc intégrer l’ADN de la régulation opérée par l’Arcep si l’on veut que celle-ci soit pleinement satisfaisante.

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