Intervention de Michel Guerry

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 6 bis

Photo de Michel GuerryMichel Guerry :

Cet amendement a pour objet de sécuriser une procédure de remembrement réalisée depuis plus de trois années dans le département d’Indre-et-Loire et liée à la construction de l’autoroute A28.

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