Intervention de Michel Laugier

L’amendement n° 8 rectifié bis tend à circonscrire le rôle de l’Arcep à la régulation de la distribution groupée, en excluant donc la presse régionale, qui recourt à ses propres canaux. On peut penser que la régulation de la presse, au sens de la loi de 1947, modifiée par le présent projet de loi, vise bien la presse recourant à la distribution groupée, en application notamment de l’article 3 de la loi Bichet. C’est déjà le cas actuellement.

Il paraît cependant utile de le confirmer, afin d’écarter tout risque juridique. L’avis de la commission est donc favorable.

Le sous-amendement n° 57 vise à compléter les missions de l’Arcep par le respect du pluralisme. La commission n’a pas pu se prononcer formellement sur ce sous-amendement, mais elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 51 rectifié bis, des mêmes auteurs, qui reprend le même dispositif. J’émets donc à titre personnel un avis favorable sur ce sous-amendement, qui a pour objet de compléter utilement les missions de l’Arcep.